Amendement n° 34 — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1^er janvier 2030, à 15 % à compter du 1^er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1^er janvier 2040. » 

Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire.

Le seuil initial de 5% constitue une première étape d’intégration des technologies véliques. Toutefois, il demeure insuffisant au regard des objectifs de réduction des émissions et de décarbonation du transport maritime, ainsi que des perspectives de développement de ces solutions. Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir une évolution graduelle de ce seuil.

La trajectoire proposée, portant cette part à 10% en 2030, 15% en 2035 puis 20% en 2040, permet d’inscrire cette montée en puissance dans la durée et d’accompagner la transformation du secteur maritime.