Amendement n° 46 — ARTICLE 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« morale ou ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au juge de maintenir le versement de la majoration de RSA à la famille.
En conservant une référence à la notion de "charge morale" de l'enfant, ce sous-amendement entend protéger l'intérieur supérieur de l'enfant et reconnaître la réalité du lien affectif qui existe dans la relation enfant-parent.
Ne pas appauvrir les familles est la condition nécessaire d'un retour de l'enfant au sein du foyer.
La volonté du groupe Horizons de stigmatiser et d'appauvrir des familles pauvres et/ou précaires en faisant fi de ce qui est bénéfique à l'enfant nous apparaît indécente.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9242 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 46 | Zahia Hamdane | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Discuté |
| 60 | Sébastien Peytavie | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |