Amendement n° 55 — TITRE
Auteur :
Ségolène Amiot
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-04-13
Date de sort : 2026-04-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30490
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de leur perte d’emploi ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9250 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 55 | Ségolène Amiot | LFI-NFP | TITRE | Tombé |
| 65 | Hadrien Clouet | LFI-NFP | TITRE | Tombé |