Amendement n° 3 — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : —
Dispositif
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3081 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Gosselin | DR | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 3 | Philippe Gosselin | DR | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Discuté |