577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 168 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 168 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30544 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« Ces efforts comprennent la création d’un pôle public de l’armement, des munitions de petit calibre aux équipements les plus complexes. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de production, du petit calibre aux équipements les plus complexes. Les difficultés d’accès à certaines munitions, les tensions sur la constitution de stocks, ainsi que les obstacles rencontrés pour développer des programmes moins coûteux mais essentiels aux capacités de défense françaises, illustrent les risques liés à la dépendance à des acteurs privés pour des segments stratégiques.

Un tel outil offrirait à l’État une véritable capacité de planification, indispensable pour anticiper les besoins, sécuriser les approvisionnements et garantir la continuité de la production en cas de crise.

Aussi, il nous paraît essentiel que ce pôle public permette de replacer la satisfaction des besoins des armées au cœur de la production, tout en assurant un meilleur encadrement des exportations d’armement, en cohérence avec les traités internationaux dont la France est signataire.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3152 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
168 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté