Amendement n° 398 — ARTICLE 6

 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3°bis Des risques environnementaux et sanitaires liés aux conditions de stockage et de transport ; »

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux.
Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans la rédaction actuelle, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité.
La constitution de stocks stratégiques peut concerner des matières ou composants, présentant des risques spécifiques en matière de stockage et de transport. Ces risques doivent être anticipés, notamment lorsqu’ils peuvent toucher les salariés, les riverains ou l’environnement. L’objectif de résilience nationale ne doit pas conduire à créer de nouvelles vulnérabilités industrielles ou environnementales.