Amendement n° 458 — ARTICLE 21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« de deux mois »
les mots :
« d’un mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le vote d’une loi l’autorisant.
Ce délai de trente jours s’inscrit dans une logique de cohérence avec le délai constitutionnel existant à l’article 16, assurant ainsi l’harmonisation des procédures et la préservation de l’équilibre institutionnel.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3095 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marie Récalde | SOC | ARTICLE 21 | Rejeté |
| 360 | Damien Girard | EcoS | ARTICLE 21 | Rejeté |
| 458 | Marie Récalde | SOC | ARTICLE 21 | Rejeté |