577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None commission Discuté

Amendement n° None — ARTICLE 24

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort :

Dispositif

Compléter l'alinéa 38 par les mots :

« À l’issue du volontariat d’appelé du service national, l’appelé bénéficie, lorsqu’il en fait la demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser le parcours des jeunes à l’issue du volontariat d’appelé du service national.
L’article 24 prévoit des adaptations utiles pour permettre la suspension de certaines formations ou parcours. Mais il est tout aussi nécessaire d’organiser le retour dans le monde civil en facilitant l’accès aux études ou à l’emploi car cet engagement de dix mois ne doit pas constituer une rupture dans le parcours du jeune. Il doit au contraire pouvoir être valorisé et accompagné.
Cet amendement prévoit donc un droit à un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante.