Amendement n° 619 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30540
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’accélérer »
les mots :
« de rendre effective ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.