577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 619 commission Rejeté

Amendement n° 619 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30540 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« d’accélérer »

les mots : 

« de rendre effective ». 

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.