577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 647 commission Rejeté

Amendement n° 647 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30541 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ainsi qu’à la coordination avec les acteurs européens de la défense. »

Exposé sommaire

Amendement en faveur de la dimension européenne.