577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 708 commission Rejeté

Amendement n° 708 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Limongi — Rassemblement National (Seine-et-Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30544 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :

« Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à réduire les délais, à fluidifier les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement.

En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique.

Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d’accélérer la mise à disposition des équipements.

Cette évolution permettra notamment de renforcer l’efficacité de l’action publique et de soutenir l’effort de défense.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #3181 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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