Amendement n° 765 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Danielle Brulebois
— Ensemble pour la République
(Jura · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-05
Date de sort : 2026-05-05
Sous-amendement de : n° 362
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.