amendement n° 781 commission Irrecevable

Amendement n° 781 — ARTICLE 25

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE 25

Date de dépôt : 2026-05-13

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000331

Dispositif

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