Amendement n° 783 — APRÈS L'ARTICLE 6
Auteur :
Josy Poueyto
— Les Démocrates
(Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-05-18
Date de sort : 2026-05-18
Sous-amendement de : n° 548
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30668
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées.