Amendement n° 33 — ARTICLE 3
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ou lorsque l’insuffisance des moyens de mobilité des parents ou des responsables légaux le justifient. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit également pris en compte les moyens de mobilité des parents pour ouvrir droit à la prise en charge d’un hébergement à proximité de leur enfant.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3027 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 3 | Retiré |
| 33 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 3 | Retiré |