Amendement n° 35 — ARTICLE 3
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30581
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l’expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9271 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 35 | Caroline Yadan | EPR | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 47 | Arnaud Bonnet | EcoS | ARTICLE 3 | Rejeté |