Amendement n° 47 — ARTICLE 3
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Un expérimentation de trois ans est un délai assez long, alors qu'il serait aisé de pointer les réussites et les améliorations à apporter pour le dispositif des guichets uniques départementaux, en un an de mise en œuvre.
Par ailleurs, la forme expérimentale même induit qu'il y aura de fortes disparités territoriales puisque certains départements n'en bénéficieront pas. Une situation supportable durant une année, mais qui creuse de réelles inégalités lorsqu'elle se déploie sur trois ans.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9271 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 35 | Caroline Yadan | EPR | ARTICLE 3 | En traitement |
| 47 | Arnaud Bonnet | EcoS | ARTICLE 3 | En traitement |