amendement n° 1171 commission Irrecevable

Amendement n° 1171 — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer la division et l'intitulé suivants:

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : APRÈS L'ARTICLE 13, insérer la division et l'intitulé suivants:

Date de dépôt : 2026-05-15

Date de sort : —

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