Amendement n° 1376 — ARTICLE 14
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-15
Date de sort : 2026-05-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30614
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots :
« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».
Exposé sommaire
L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups.
Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA.