Amendement n° 172 — ARTICLE 7
Auteur :
Belkhir Belhaddad
— Socialistes et apparentés
(Moselle · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »
Exposé sommaire
Rédactionnel.