Amendement n° 390 — APRÈS L'ARTICLE 10 BIS

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure »

les mots :

« Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , au sens de l’article 1^er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».

Changement de référence.

Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.