Amendement n° 90 — ARTICLE 2
Auteur :
Violette Spillebout
— Ensemble pour la République
(Nord · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-01
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30658
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« violence »,
les mots :
« violences volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de cohérence avec le II de l'article.