Amendement n° 28 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort : 2026-06-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30683
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des participations.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et de dresser une revue des participations.