Amendement n° 606 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-16
Date de sort : 2026-06-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30758
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.