Amendement n° 621 — TITRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-16
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.