Amendement n° 958 — ARTICLE 3
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : 2026-06-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30762
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer aux mots :
« cette aide »
les mots :
« l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.