Amendement n° 977 — ARTICLE 5
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« depuis plus de vingt ans ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins.