Amendement n° 979 — ARTICLE 5
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« disponibles ».
les mots :
« et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.