Amendement n° 474 — ARTICLE 41

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.

L’article 41, tel qu’adopté en commission, impose aux entreprises d’organiser des sessions de sensibilisation en présentiel pour leurs salariés. Pourtant, une telle contrainte pourrait désavantager les entreprises multi-sites, celles dont les équipes sont géographiquement dispersées ou en télétravail permanent, ainsi que les TPE et PME qui ne disposent pas toujours des moyens logistiques nécessaires pour organiser des formations en présentiel pour l’ensemble de leurs collaborateurs. Ironiquement, cette obligation risquerait de limiter l’accès à la sensibilisation plutôt que de l’étendre.

De plus, les recherches en sciences de la formation ne démontrent pas une supériorité systématique du présentiel. Une méta-analyse de référence (Sitzmann, Kraiger, Stewart & Wisher, 2006, Personnel Psychology), basée sur des dizaines d’études, révèle que l’efficacité d’une formation dépend avant tout de la qualité de son ingénierie pédagogique — interactivité, retours, maîtrise du rythme — et non du mode de diffusion. Le distanciel peut même s’avérer jusqu’à 19 % plus efficace que le présentiel lorsque ces conditions sont réunies.

Enfin, cette approche est déjà adoptée par les principaux organismes de formation spécialisés dans la prévention des violences sexistes et sexuelles, certifiés Qualiopi, qui proposent désormais des parcours en e-learning en complément des formations traditionnelles.

C’est pourquoi il est suggéré de réintroduire la possibilité de réaliser ces sensibilisations à distance.

Cet amendement a été travaillé avec le MEDEF.