Amendement n° 695 — APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après les mots : « violences sexistes ou sexuelles », sont insérés les mots : « , y compris entre mineurs »

Le présent amendement vise à préciser que les séances d’éducation à la sexualité dispensées à l’école doivent également sensibiliser les élèves aux violences sexistes et sexuelles pouvant être commises entre mineurs.

Les violences sexuelles subies par les enfants ne sont en effet pas exclusivement commises par des adultes. Selon les données du ministère de la Justice portant sur les affaires traitées par les parquets entre 2017 et 2024, quatre personnes mises en cause sur dix pour un viol ou une agression sexuelle sur mineur étaient elles-mêmes mineures au moment des faits.

Il est donc essentiel que les actions de prévention permettent aux élèves d’identifier également les comportements violents ou interdits susceptibles d’intervenir entre jeunes du même âge ou d’âges proches.

Cette sensibilisation doit permettre à chacun de mieux reconnaître les situations de violence, qu’il en soit victime, témoin ou auteur, et de rappeler que le respect du consentement s’impose dans toutes les relations, y compris entre mineurs.