577députés 17ᵉ législature

amendement n° 791 commission En traitement

Amendement n° 791 — ARTICLE 54

Auteur : Danielle Simonnet — Écologiste et Social (Paris · 15ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« dans une langue que la victime comprend ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge des victimes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française au sein des centres départementaux.

Il prévoit que l’accompagnement soit prévu dans la langue maternelle de la victime.

Environ 90 % des femmes sont exposées à des violences sexuelles sur certaines routes migratoires, notamment sur la route centrale de la Méditerranée, selon des rapports du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces parcours de vie peuvent donc être marqués par des violences particulièrement graves, auxquelles s’ajoutent parfois la précarité, l’isolement et les difficultés liées à la maîtrise de la langue française. Dans ce contexte, garantir aux victimes la possibilité de se faire comprendre et d’être entendues dans des conditions adaptées est une condition essentielle de leur prise en charge.