577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1220 commission En traitement

Amendement n° 1220 — APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant:

Auteur : Arthur Delaporte — Socialistes et apparentés (Calvados · 2ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : —

Dispositif

Le huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

1° Après la première occurrence du mot : « provoqué », sont insérés les mots : « et promeuvent par leur discours ou leur action » ;

2° Après la seconde occurrence du mot : « provoqué », sont insérés les mots : « et promeuvent par leur discours ou leur action » .

 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faciliter la répression des discours masculinistes en ligne dont la diffusion produit des effets concrets. 

Outre les conséquences psychologiques (cyber harcèlement, violences verbales…), des passages à l’acte violents se multiplient : on peut ainsi évoquer le phénomènes des attaques par piqûres (souvent appelées « piqûres sauvages ») visant principalement des femmes lors d’événements festifs ou encore le projet d’attentat déjoué à Bordeaux en mai 2024 ou en juillet 2025, explicitement motivé par l’idéologie incel ou en 2020, le meurtre de Mélanie Ghione par Mickaël Philétas, radicalisé dans la sphère MGTOW. Un nombre croissant d’adolescents adopteraient les réflexes et les récits de la « manosphère » comme grille de lecture du monde. 

La multiplication des comptes de masculinistes sur les plus grandes plateformes (Youtube, Tiktok, Instagram…) conduit à véhiculer des discours dégradants et humiliants envers les femmes. Ces plateformes rechignent à retirer ces contenus au prétexte d’une zone grise entre la liberté d’opinion et l’incitation à la violence et à la haine envers les femmes.

Cet amendement propose d’apporter une clarification et un outil juridique en élargissant la loi de 1881 pour y intégrer explicitement la promotion de discours haineux ou violents, permettant enfin de cibler ces contenus lorsqu’ils s’inscrivent dans une stratégie idéologique structurée plutôt que dans une exhortation directe difficile à prouver. 

Cette proposition est issue du rapport Influence et réseaux sociaux élaboré par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta remis au Premier ministre en janvier 2026 (proposition n°23).