577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1264 commission En traitement

Amendement n° 1264 — ARTICLE 67 BIS

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 67 BIS
Date de dépôt : 2026-09-28
Date de sort : —

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« , notamment lorsqu’elles sont en situation de handicap »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les contenus des formations sociales s’adaptent à l’évolution des politiques publiques d’action sociale et de prévention des maltraitance, ainsi qu’à l’évolution de l’état des savoirs et des recommandations de bonnes pratiques scientifiquement établies. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à faire évoluer la formation des travailleuses et des travailleurs sociales en fonction des recommandation et des bonnes pratiques scientifiquement établies.