Amendement n° 1312 — ARTICLE 7
Auteur :
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Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : 2026-10-02
Sous-amendement de : n° 1048
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30922
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« stéréotypes »
insérer le mot :
« racistes, »
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
« genre »
insérer les mots :
« ou au handicap ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.