amendement n° 7 commission Irrecevable

Amendement n° 7 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National (Bas-Rhin · 8ᵉ)

Texte visé : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité...

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-26

Date de sort : —

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