Amendement n° 16 — ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« professionnels »,

insérer les mots :

« de santé et les psychologues ».

Ce sous-amendement vise à préciser que les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme sont réalisées par des professionnels de santé ou par des psychologues.

Présenté comme rédactionnel, l’amendement de la rapporteure ajoute en réalité une phrase entière à l’article 1^er, afin de déterminer les lieux d’exercice des professionnels réalisant ces séances. L’énumération retenue – exercice libéral, établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, maison de santé – recouvre la quasi-totalité des modes d’exercice existants : elle n’encadre donc rien. Surtout, elle ne précise pas la nature des professionnels concernés. La seule mention d’une « profession libérale », sans autre qualification, ne garantit en rien qu’il s’agisse d’une profession de santé.

La question déterminante tient pourtant moins au lieu où l’on soigne qu’à la personne qui soigne. Il s’agit de victimes souffrant de traumatismes complexes, pour lesquelles, selon l’exposé des motifs lui-même, une prise en charge inadaptée peut conduire à des erreurs de diagnostic et à une aggravation des troubles dissociatifs. Le remboursement intégral par l’assurance maladie ne peut donc bénéficier qu’à des soins dispensés par des professionnels de santé ou des psychologues.

Le présent sous-amendement apporte cette garantie élémentaire. Il protège les victimes contre des pratiques non encadrées, et les finances sociales contre le financement de séances dispensées par des intervenants dépourvus de qualification.

Il s’inscrit dans la position constante du groupe Rassemblement National, qui défend, sur ce texte comme sur la loi intégrale actuellement soumise au Sénat, une prise en charge de la santé des victimes confiée à des professionnels qualifiés.