Amendement n° 100 — ARTICLE 3
Auteur :
Théo Bernhardt
— Rassemblement National
(Bas-Rhin · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 6
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Dans chaque école et dans chaque établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, il est nommé un adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants. Son nom et les moyens de le contacter sont communiqués aux élèves au début de chaque année scolaire. »
Exposé sommaire
En réécrivant l'article 3, l'amendement supprime l'adulte référent adopté en commission et voté par l'Assemblée dans la loi intégrale. Un entretien par an ne suffit pas : l'enfant doit savoir à qui parler tout au long de l'année. Ce sous-amendement rétablit en conséquence le référent, mot pour mot.