amendement n° 126 commission Irrecevable

Amendement n° 126 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Timothée Houssin — Rassemblement National (Eure · 5ᵉ)

Texte visé : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-29

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.