Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). L’article L. 121‑4 du code de la voirie routière est abrogé. »
Exposé sommaire
Le Comité des usagers du réseau routier national a comme missions de recueillir les attentes des usagers de ce réseau, de formuler des propositions ainsi que des pistes d’améliorations du service qui leur est rendu et d’émettre des recommandations sur les tarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé.
Or, ce comité ne s’est réuni que trois fois en 2023 et une seule fois en 2022.
En outre, il existe également l’Observatoire national de la route (ONR) ou encore l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Au regard de son statut de doublon administratif, il convient de le supprimer.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9302 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Rejeté |