577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – Le troisième alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #9341 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Henri Alfandari HOR ARTICLE PREMIER Adopté
Dem ARTICLE PREMIER Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté
Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté