Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« ; ce délai ne doit pas créer des pertes irréversibles pour les espèces. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à conditionner le « délai raisonnable » introduit par l’article 18 sur les conditions de compensation des atteintes à la biodiversité à la préservation des espèces protégées et à la protection de la biodiversité.
L’introduction d’un délai raisonnable enlève les garanties nécessaires à l’effectivité de la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Des conditions écologiques favorables et pérennes sont nécessaires pour les écosystèmes. Il est insensé de demander à des spécimens d’une espèce protégée « d’attendre un délai raisonnable » jusqu’au début des travaux de compensation. Elles disparaîtront dès le début des atteintes à son environnement, et cette disparition sera irréversible.
Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9348 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 18 | Rejeté |
| — | Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | ARTICLE 18 | Rejeté |