577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Alexandre Allegret-Pilot (Gard · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« permettant un soutien renforcé aux entreprises nationales et européennes du secteur ; ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à

élaborer une stratégie de cyber nationale. cette dernière doit notamment permettre une approche

intégrée des enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique.

Toutefois, l’ambition stratégique affichée gagnerait à être explicitement adossée à un soutien clair et

volontariste aux acteurs industriels français et européens du numérique. En effet, notre

cyberrésilience ne peut durablement reposer sur des solutions dépendantes de technologies ou de

prestataires soumis à des législations extraterritoriales, ou à des intérêts étrangers potentiellement

divergents de ceux de la Nation.

Dans ce contexte, il est proposé de préciser que la stratégie nationale de cybersécurité devra intégrer

un axe prioritaire de soutien, de structuration et de montée en puissance de l’offre souveraine.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #9379 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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Alexandre Allegret-Pilot ARTICLE 5 BIS Non soutenu
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