577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-10

Dispositif

À l’alinéa 3 : 

1° Supprimer les mots : 

« ,en particulier, » ;

2° Substituer aux mots : 

« conformément au » 

les mots : 

« en application du ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #9391 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE 57 Adopté
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE 58 Adopté