Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 61
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-10
Dispositif
À l’alinéa unique :
1° Supprimer les mots :
« , en particulier, » ;
2° Substituer aux mots :
« conformément au »,
les mots :
« en application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #9393 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 59 | Adopté |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE 61 | Adopté |