Amendement n° None — ARTICLE 5 BIS
Auteur :
Philippe Latombe
— Les Démocrates
(Vendée · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« cybersécurité »,
insérer les mots :
« et de souveraineté numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9396 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Latombe | Dem | ARTICLE 5 BIS | Tombé |
| — | Éric Bothorel | EPR | ARTICLE 5 BIS | Tombé |