577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Éric Bothorel — Ensemble pour la République (Côtes-d'Armor · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-09-08
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

À l’alinéa 10, supprimer les mots : 

« , ou d’un utilisateur de ces derniers, ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reprendre la définition telle que prévue par la directive NIS 2 qui ne prévoit pas le facteur humain, dans un souci d’harmonisation de cette définition avec les autres Etats membres.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #9384 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Dem ARTICLE 6 Adopté
HOR ARTICLE 6 Adopté
Éric Bothorel EPR ARTICLE 6 Adopté