Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Éric Bothorel
— Ensemble pour la République
(Côtes-d'Armor · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-09-08
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , ou d’un utilisateur de ces derniers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la définition telle que prévue par la directive NIS 2 qui ne prévoit pas le facteur humain, dans un souci d’harmonisation de cette définition avec les autres Etats membres.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9384 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marina Ferrari | Dem | ARTICLE 6 | Adopté |
| — | Anne Le Hénanff | HOR | ARTICLE 6 | Adopté |
| — | Éric Bothorel | EPR | ARTICLE 6 | Adopté |