577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39

Auteur : Éric Bothorel — Ensemble pour la République (Côtes-d'Armor · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2025-09-08
Date de sort : 2025-09-10

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« sens »,

insérer les mots :

« des articles 8 et 10 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa 6 avec celles des alinéas 3, 4 et 7 de l’article 39.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9426 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Anne Le Hénanff HOR ARTICLE 39 Adopté
Éric Bothorel EPR ARTICLE 39 Adopté