amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Auteur : Colette Capdevielle — Socialistes et apparentés (Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-09-15

Date de sort : —

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