Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Colette Capdevielle
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« enfants, »,
insérer les mots :
« les agressions facilitées par les substances incluant la soumission et la vulnérabilité chimiques ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« sexuelles »,
insérer les mots :
« et aux agressions facilitées par les substances ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les agressions facilitées par les substances incluant la soumission et la vulnérabilité chimiques.
Il précise que les officiers et agents de police judiciaire doivent y être formés.