577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1329 Hervé Saulignac · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel 2024-10-22 2025-05-06 196 Réponse publiée
Écrite 941 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 620 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur et recherche Flou juridique autour de la découverte de météorites 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 459 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 271 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 67 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés 2024-10-01 2025-03-04 154 Réponse publiée
Au Gouv. 1367 Hervé Saulignac · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 727 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Taxis sanitaires 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 70 Hervé Saulignac · SOC Partenariat territoires et décentralisation Dotation aux collectivités à la suite des inondations 2024-10-23 Réponse publiée